Déposée par voie électronique le 25 juin 2020 par GTM BATIMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCAN'n RENOVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-29 du 17 juillet 2020.
Le déposant est GTM BATIMENT domicilié(e) 83-85 Rue Henri Barbusse - 92000 - NANTERRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Madame Marion TERTRAIS domicilié(e) 11 Rue St Georges - 75009 - PARIS 9EME ARRONDISSEMENT - France.
La marque SCAN'n RENOVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4660454.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GTM BATIMENT - 83-85 Rue Henri Barbusse - 92000 - NANTERRE - France
NONY, Madame Marion TERTRAIS - 11 Rue St Georges - 75009 - PARIS 9EME ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29
Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51
Logiciels (programmes enregistrés); programmes d'ordinateurs; logiciels de topographie, cartographie et conception de projets de construction et de rénovation de bâtiments; logiciels de dessins industriels; logiciels de pilotage de travaux de construction, rénovation, aménagement ou destruction de bâtiments; logiciels permettant des visites virtuelles pour l'habitat; publications électroniques téléchargeables; bases de données électroniques ;
Services de construction; réalisation de constructions, de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil; services de construction, de rénovation, de maintenance, d'entretien et de démolition de bâtiments et d'ouvrages de génie civil; supervision (direction) de travaux de construction et de rénovation; information en matière de construction et de rénovation; service de déconstruction d'ouvrages immobiliers; services de construction d'édifices permanents pour installations thermiques, climatiques, électriques et de surveillance; services d'entretien et de maintenance d'installations thermiques, climatiques, électriques et de surveillance; travaux publics; travaux de terrassement; maçonnerie; travaux de peinture; travaux de plomberie; installation et réparation d'appareils électriques; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air; installation et réparation d'ascenseurs; travaux de couverture de toits; services d'isolation (construction); services d'étanchéité (construction); nettoyage d'édifices (surface extérieure); montage d'échafaudages; démolition de constructions; entretien, rénovation et restauration de monuments historiques, de bâtiments, d'ouvrages ou de monuments; services de construction, de maintenance et réparation dans le domaine des bâtiments; conseils en construction ;
Evaluations, estimations et recherches dans le domaine des logiciels ; conception et développement de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; travaux d'ingénieurs (expertise); travaux d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports techniques rendus par des ingénieurs; travaux d'évaluation, de statistiques, d'estimations, de recherches et de rapports techniques dans le domaine de la construction rendus par des ingénieurs; recherche scientifique et industrielle; recherches techniques ; essais de matériaux; étude de projets techniques; établissement de plans en matière de construction; recherches techniques; services d’architecture; services de décoration d'intérieur; services de conception d'aménagements intérieurs de bâtiments; services de relevés topographiques; arpentage; levés de terrain; étalonnage; services de dessin industriel; ingénierie; services d'ingénierie dans le domaine de la construction; services d'analyse et expertises techniques dans le domaine de la construction rendus par des ingénieurs ; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers dans le domaine de la construction; contrôle de qualité; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels permettant les visites virtuelles pour l'habitat.
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